Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

  1. PRÉAMBULE

L’entreprise SEVERIN Elektrogeräte GmbH, Röhre 27, 59846 Sundern, (ci-après également dénommée « nous ») est responsable de l’offre Internet de SEVERIN.

Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, nous aimerions vous informer de manière complète et détaillée de la manière dont nous protégeons votre vie privée et dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et/ou de notre offre en ligne. Les données à caractère personnel seront supprimées dans les plus brefs délais et  – sous réserve des dispositions suivantes  – ne seront jamais utilisées ou transmises à des fins publicitaires sans votre accord.

Si les informations suivantes sont insuffisantes ou incompréhensibles, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données via les coordonnées indiquées à la section II.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES / AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Responsable du traitement

SEVERIN Elektrogeräte GmbH

Röhre 27

59846 Sundern

Allemagne

Tél. : +49 (0)2933-9820

Fax : +49 (0)2933-9821500

E-mail : information@severin.de

www.severin.de

Délégué à la protection des données

SEVERIN Elektrogeräte GmbH

– Délégué à la protection des données –

Röhre 27

59846 Sundern

Allemagne

Tél. : +49 (0)2933-9820

Fax : +49 (0)2933-9821500

E-mail : datenschutz@severin.de

Autorité de contrôle compétente

Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (LDI NRW)

Boîte postale 20 04 44

40102 Düsseldorf

Kavalleriestraße 2-4

40213 Düsseldorf

Tél. : +49 (0)211-384240

Fax. : +49 (0)211-3842410

E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

www.ldi.nrw.de

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX / INFORMATIONS

  1. Définitions

Les définitions sont fondées sur le règlement (UE) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommée « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ».). Les définitions qui s’appliquent en particulier sont celles de l’article 4 et article 9 du RGPD. Pour votre information, nous avons à nouveau résumé les définitions essentiellement pertinentes ci-dessous dans la section X.

  1. Champ d’application du traitement des données à caractère personnel

Par principe, nous ne collectons et n’utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation et la mise à disposition de nos services et pour la mise à disposition de nos offres web ou en ligne (y compris les applications mobiles).

  1. Base juridique

Dans la mesure où les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique du traitement. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, 6, paragraphe la base juridique est l’article 1, point b) du RGPD ; cela s’applique également au traitement qui est nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles. Si des données à caractère personnel sont traitées en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, c’est 6, paragraphe l’article 1, point c) du RGPD qui constitue la base juridique. Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, c’est l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD qui constitue la base juridique. Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou ceux d’un tiers, et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, c’est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD qui sert de base juridique au traitement.

  1. Traitement pour faire valoir des droits / remplir des obligations légales

Nous nous réservons le droit de traiter les données à caractère personnel dans le but de faire valoir des droits dans le cadre d’intérêts justifiés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; cela comprend également la transmission de données aux autorités et/ou aux tribunaux. De même, les données peuvent être traitées et/ou transmises dans le but de remplir des obligations légales ou réglementaires (p. ex., les informations des autorités, etc.) ; la base juridique pour cela est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

  1. Obtention du consentement / droit de révocation

Les consentements en vertu de l’article 6, paragraphe  1, point a) du RGPD sont toujours volontaires et sont généralement obtenus par écrit ou par voie électronique. Le consentement électronique est obtenu en cochant la case correspondante pour documenter l’octroi du consentement.  Le contenu de la déclaration de consentement est enregistré électroniquement.

Droit de révocation : veuillez noter qu’une fois le consentement donné, il peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir – en totalité ou en partie. La légalité du traitement basé sur le consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée. Veuillez adresser toute demande de révocation aux coordonnées indiquées à la section II (responsable du traitement ou délégué à la protection des données).

  1. Destinataires potentiels de données à caractère personnel

Afin de fournir nos services web et/ou en ligne, nous faisons parfois appel à des prestataires de services tiers qui agissent en notre nom et conformément à nos instructions (sous-traitants de contrats). Ces prestataires de services peuvent recevoir des données à caractère personnel ou entrer en contact avec des données à caractère personnel dans le cadre de la prestation de services et représenter des tiers ou des destinataires dans le cadre du RGPD. Dans un tel cas, nous veillons à ce que nos prestataires de services offrent des garanties suffisantes, que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place et que le traitement est effectué de manière à ce qu’il soit conforme aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée (cf. article 28 du RGPD). Lorsque des données à caractère personnel sont transmises à des tiers en dehors du cadre du traitement d’une commande, nous veillons à ce que cela se fasse exclusivement dans le respect des exigences du RGPD et uniquement s’il existe une base juridique correspondante (p. ex., article 6, paragraphe 4 du RGPD, pour le reste, voir la section III.3).

  1. Traitement des données dans les pays dits tiers

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen (« EEE »). Ce n’est que dans des cas exceptionnels (par ex., en relation avec l’utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d’analyse web) que les informations peuvent être transférées vers ce que l’on appelle des « pays tiers ». Les « pays tiers » sont des pays situés en dehors de l’Union européenne et/ou de l’accord sur l’Espace économique européen, dans lesquels un niveau de protection des données adéquat, conforme aux normes de l’UE, ne peut pas être facilement supposé. Si les informations transmises comprennent également des données à caractère personnel, nous nous assurons avant cette transmission qu’un niveau approprié de protection des données est garanti dans le pays tiers respectif ou auprès du destinataire respectif dans le pays tiers, ou que vous avez donné votre consentement à ce sujet, ou qu’il existe une autre raison d’autorisation (par ex., l’article 49 du RGPD). Un niveau adéquat de protection des données peut résulter d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne ou peut être assuré en utilisant les « clauses contractuelles types de l’UE ». Dans le cas des destinataires situés aux États-Unis, le respect des principes du « EU-US Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE-États-Unis) peut également garantir un niveau de protection des données adéquat. En cas de transmission vers des pays dits tiers, nous vous fournirons volontiers, sur demande, des informations complémentaires sur le respect d’un niveau de protection des données approprié. Veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données. Vous trouverez ses coordonnées au début de la présente politique de confidentialité. Vous trouverez également des informations sur les participants au programme EU-US Privacy Shield à l’adresse suivante : www.privacyshield.gov/list.

  1. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées seront supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement respectives. Au lieu d’être supprimées, les données peuvent être conservées sous restriction de traitement, si cela est prévu par le législateur européen ou national des règlements, lois ou autres réglementations de l’UE auxquels notre société est soumise, en particulier, par exemple, pour satisfaire aux obligations légales de conservation (par ex., en vertu du code fiscal allemand (AO) ou du code de commerce allemand (HGB), actuellement entre 6 et 10 ans), et/ou s’il existe des intérêts justifiés dans la conservation (par ex., pendant les délais de prescription pour toute défense juridique (§ 195 et suivants du Code civil allemand, actuellement entre 3 et 30 ans). Les données seront effacées au plus tard à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées, à moins qu’une conservation supplémentaire des données ne soit nécessaire pour la conclusion d’un contrat ou à d’autres fins.

  1. Droits des personnes concernées

Le RGPD accorde certains droits à la personne faisant l’objet du traitement de données à caractère personnel (les droits dits des personnes concernées, en particulier article 28 les articles 12 à 22 du RGPD). Les droits individuels des personnes concernées sont expliqués plus en détail à la section XI. Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment. Veuillez utiliser les options de contact énumérées à la section II.

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LA MISE À DISPOSITION DU SITE WEB / COLLECTE DES FICHIERS JOURNAUX

Chaque fois que vous visitez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui y accède. Les données suivantes sont collectées (ci-après « données de journal ») :

– les informations concernant le type et la version du navigateur utilisé

– le système d’exploitation de l’utilisateur

– le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur

– l’adresse IP de l’utilisateur

– la date et l’heure d’accès

– les sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web

– les sites web auxquels l’utilisateur accède depuis notre site web

À l’exception de l’adresse IP, les données de journal mentionnées ci-dessus ne permettent aucune référence personnelle à l’utilisateur ; une référence personnelle ne peut être établie qu’en attribuant ou en reliant les données de journal à une adresse IP.

  1. Objet et base juridique

Les données de journal, en particulier l’adresse IP, sont collectées et traitées dans le but de mettre les contenus de notre site web à la disposition de l’utilisateur, c’est-à-dire pour la communication entre l’utilisateur et notre offre web ou en ligne. L’adresse IP doit être conservée temporairement pour la durée du processus de communication respectif. Ceci est nécessaire pour la gestion du trafic de communication entre l’utilisateur et notre site web et/ou notre offre en ligne ou pour utiliser notre site web et/ou notre offre en ligne. La base juridique de ce traitement de données – c’est-à-dire pour la durée de votre visite sur le site web – est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou le § 96 de la loi sur les télécommunications (TKG) ou le § 15, paragraphe 1 de la loi sur les télémédias (TMG).

Tout traitement et toute conservation de l’adresse IP dans des fichiers journaux au-delà du processus de communication est effectué(e) dans le but de garantir la fonctionnalité de nos offres web et en ligne, d’optimiser ces offres et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. La base juridique pour la conservation de l’adresse IP à ces fins au-delà du processus de communication est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (protection des intérêts légitimes) ou le § 109 de la TKG.

  1. Suppression des données et durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Si des données ont été collectées pour la mise à disposition de ce site web, elles seront supprimées dès la fin de la session respective, autrement dit, dès que vous quittez le site. La conservation ultérieure des données de journal, y compris l’adresse IP, à des fins de sécurité du système, a lieu pendant une période maximale de sept jours à compter de la fin de l’accès au site par l’utilisateur. Tout traitement et/ou toute conservation ultérieur(e) des données de journal est possible et autorisé(e), à condition que les adresses IP des utilisateurs soient effacées après l’expiration du délai de conservation de sept jours susmentionné ou qu’elles soient altérées de sorte qu’il ne soit plus possible d’attribuer les données de journal à une adresse IP, c’est-à-dire que les données soient anonymes.

  1. Option de contestation et d’annulation

La collecte de données de journal pour la mise à disposition du site web, y compris leur enregistrement dans des fichiers de journal dans les limites susmentionnées, est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc aucune possibilité de s’y opposer. Le traitement des données du journal à des fins d’analyse est différent et dépend des outils d’analyse web utilisés et du type d’analyse des données (personnel / anonyme / pseudonyme) conformément à la section VII.

  1. UTILISATION DES COOKIES

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le système informatique de l’utilisateur. Les cookies ne contiennent aucun programme et ne peuvent pas placer de code malveillant sur votre ordinateur. Si un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké dans le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive permettant d’identifier le navigateur de façon unique lors d’un nouvel accès au site web. Toutefois, en fonction du type de cookie et de la possibilité d’attribuer un cookie à une adresse IP, il est en principe possible d’identifier un utilisateur. Nous ne procédons pas à une telle attribution et les adresses IP sont immédiatement anonymisées afin d’exclure une telle attribution (voir la section VII pour des explications en détail). Dans le cas des cookies qui permettent d’identifier une personne, nous obtenons votre consentement à une telle identification au moyen d’une bannière dite cookie (voir la section VI.3. ci-dessous).3).

Nous faisons la distinction entre (i) les cookies techniquement nécessaires, (ii) les cookies d’analyse et (iii) les cookies de tiers  :

(i) Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires pour rendre notre offre web et/ou en ligne plus conviviale. Les données suivantes sont conservées dans des cookies techniquement nécessaires et transmises à nos systèmes, par exemple  :

– les réglages de la langue

– les informations sur le dispositif terminal / le PC utilisé et ses réglages

– les articles dans un panier d’achat

– les informations de connexion

Nous utilisons les (ii) cookies d’analyse (également appelés cookies de session) pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs sur notre site web et/ou nos offres en ligne à des fins de publicité, d’étude de marché ou pour la conception de nos offres en fonction de la demande. Les données suivantes sur les cookies d’analyse sont collectées et transmises à nos systèmes  :

– termes de recherche saisis

– fréquence de consultation des pages

– utilisation des fonctions du site web

Les données utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées par des moyens techniques. Il n’est alors plus possible d’attribuer les données à l’utilisateur appelant.

(iii) Les cookies de tiers sont des cookies qui ne sont pas fournis par nos serveurs web, mais par des tiers. Cela comprend, par exemple, l’intégration du bouton « Like » (J’aime). Lorsque vous cliquez dessus, Facebook place un cookie « personnalisé » dans le navigateur de l’utilisateur. Nous ne pouvons jamais rechercher et/ou évaluer les cookies de tiers.

Les fournisseurs tiers sont seuls responsables de l’utilisation de ces cookies – nous n’avons aucun contrôle sur leur utilisation et leur traitement. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies de tierspar les moyens décrits aux sections VI.3. et VII.

  1. Objet et base juridique

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site web ne seront pas disponibles sans l’utilisation de cookies. Dans ce cas, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu, même après avoir modifié le site. Nous avons besoin de cookies techniquement nécessaires pour les applications suivantes  :– application des paramètres de langue – mémorisation des termes de recherche – accès répété à des sites internet – vérification des paramètres d’acceptation des cookies Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. La base juridique pour l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où il est possible d’établir une référence personnelle à l’utilisateur et où l’utilisation est nécessaire pour la mise à disposition de nos offres web et/ou en ligne dans le sens de l’exécution du contrat, il s’agit sinon de l’article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD, dans la mesure où l’utilisation est également faite pour la sauvegarde d’intérêts légitimes dans le but de fournir des offres web et/ou en ligne.

L’utilisation des cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons optimiser constamment  notre service (voir ci-dessus). La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies d’analyse est, dans la mesure où il est possible d’établir une référence personnelle à l’utilisateur, dans le cas d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si des cookies d’analyse sont utilisés pour créer des évaluations pseudonymes, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (protection des intérêts légitimes) ou le § 15, paragraphe le § 15, paragraphe 3 de la loi sur les télémédias (TMG).

  1. Suppression des données et durée de conservation

Les cookies sont enregistrés sur le dispositif terminal de l’utilisateur (appareil intelligent / PC) et transmis à partir de là vers nos sites web. On distingue les cookies dits permanents des cookies de session. Les cookies de session sont conservés pour la durée d’une session de navigation et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ne sont pas effacés à la fermeture de la session de navigateur correspondante, mais sont conservés sur le terminal de l’utilisateur pendant une période plus longue.

  1. Option de contestation et d’annulation

Lors de l’accès à notre site web, les utilisateurs sont informés par bannière d’information sur l’utilisation des cookies et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. La bannière collecte également le consentement de l’utilisateur au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte.

En tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation et le stockage des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà enregistrés. Cela peut également être fait automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que certaines des fonctions du site web ne puissent plus être utilisées. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies sur http://www.meine-cookies.org/ ou youronlinechoices.com.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de cookies pour créer des profils d’utilisateurs pseudonymes (voir ci-dessus sous la section « Cookies d’analyse ») avec effet pour l’avenir, et vous pouvez exercer votre droit d’opposition via la bannière d’information ou via les options de réglage de votre navigateur mentionnées ci-dessus.

  1. ANALYSE WEB

Afin d’optimiser notre site web et de nous adapter aux conditions techniques et aux habitudes changeantes de nos utilisateurs, nous utilisons des outils d’analyse web. Nous mesurons, par exemple, quels éléments sont visités par les utilisateurs, si l’information qu’ils recherchent est facile à trouver, etc. Ces informations ne peuvent être interprétées et rendues significatives que lorsqu’un groupe d’utilisateurs plus important est pris en compte. À cette fin, les données collectées sont agrégées, c’est-à-dire qu’elles sont combinées en unités plus grandes.

Par exemple, nous pouvons adapter la conception des pages ou optimiser le contenu si nous découvrons qu’une proportion importante de visiteurs utilise les nouvelles technologies ou estime les informations existantes impossibles ou difficiles à trouver.

Dans le cadre de nos offres web et en ligne, nous effectuons les analyses suivantes et utilisons les outils d’analyse web suivants :

  1. Analyse de données de journal

Les données de journal ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse sur une base anonyme  ; en particulier, elles ne sont pas liées aux données associées ou à caractère personnel de l’utilisateur et/ou à une adresse IP ou à un cookie. Une telle analyse des données de journal n’est donc pas soumise aux dispositions de protection des données du RGPD.

  1. Google Analytics et Google Tag Manager

Pour l’analyse de l’utilisation du site web, nous utilisons le service d’analyse web « Google Analytics » de Google (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; «  Google  »). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site web par nos clients de manière pseudonyme et/ou anonyme.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site web, Google raccourcira votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays qui sont parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen avant de la transmettre. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Google utilise les informations mentionnées pour évaluer l’utilisation du site web pour notre compte, afin d’établir des rapports sur l’activité du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’évaluation par Google Analytics, vous disposez des options suivantes  :

– Vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Celui-ci définit un cookie d’exclusion qui empêche la collecte ultérieure de vos données par Google Analytics lors de la visite de ce site web  : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Remarque  : si vous supprimez vos cookies, cela signifie que le cookie d’exclusion est également supprimé et que vous devrez peut-être le réactiver.

– Vous pouvez également empêcher la divulgation à Google et le traitement par Google des données générées par le cookie Google Analytics concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible via le lien suivant  : (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)

Nous utilisons Google Analytics pour évaluer les données issues de AdWords et le cookie de double-clic à des fins statistiques. Si vous vous y opposez, vous pouvez le désactiver via les Paramètres des annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).

De plus, Google Tag Manager est utilisé  : Google Tag Manager est une solution qui permet aux professionnels du marketing de gérer les tags des pages web à travers une seule interface. L’outil Tag Manager lui-même (qui met en œuvre les tags) est un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. L’outil déclenche d’autres tags, qui à leur tour peuvent collecter des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si la désactivation se produit au niveau du domaine ou des cookies, elle reste en vigueur pour tous les tags de suivi qui sont mis en œuvre par Google Tag Manager. (https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/).

  1. Suivi des conversions Google Adwords

Nous utilisons en partie le programme de publicité en ligne Google AdWords sur nos sites web et, dans ce contexte, le suivi des conversions (évaluation de l’action de visite). Le suivi des conversions (Google Conversion Tracking) est un service d’analyse fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Une fois que c’est le cas, un cookie de suivi des conversions sera placé sur votre ordinateur lorsque vous cliquerez sur une annonce placée par Google. Ces cookies ont une durée de validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne sont donc pas utilisés à des fins d’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été dirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords a un cookie différent. Il n’y a donc aucun moyen que les cookies soient suivis par les sites web des annonceurs.

Les informations collectées à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion. Ces statistiques nous indiquent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’une de nos annonces et ont été redirigés vers une page comportant un tag de suivi des conversions. Nous n’obtenons aucune information pouvant être utilisée pour identifier personnellement les utilisateurs. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en ajustant les paramètres appropriés dans votre logiciel de navigation, voir section VI.3 ci-dessus.

Vous pouvez également désactiver les publicités personnalisées dans les préférences publicitaires de Google. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr En outre, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies tiers en appelant la page d’exclusion de Network Advertising Initiative sur https://www.networkadvertising.org/choices/ et en appliquant les informations complémentaires sur l’exclusion qui y sont mentionnées. Pour plus d’informations et les règles de confidentialité de Google, consultez le site https://www.google.de/policies/privacy/.

  1. AddThis

Sur notre site web, nous utilisons des plugins du service AddThis, exploité par AddThis, LLC, 1595 Spring Hill Rd, Suite 300, Vienna, VA 22182, USA (« AddThis »). AddThis propose des outils de création et de conception de sites web (www.addthis.com), permettant aux visiteurs du site de partager plus facilement la page en cours avec d’autres internautes par e-mail ou sur les réseaux sociaux. Vous reconnaissez ces plugins sous la forme des boutons « Facebook », « Twitter », « Pinterest », « E-Mail » et « g+ » intégrés dans certaines parties de notre site web.

AddThis fournit également des outils pour les opérateurs de sites web afin d’aider à analyser et à améliorer l’utilisation de leur propre site web ou de permettre une approche directe de l’utilisateur. AddThis utilise également des cookies et des balises web (petits graphiques, « pixels espions », permettant l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux). Si vous utilisez un plugin AddThis, votre navigateur internet établit une connexion directe avec les serveurs de AddThis et, si nécessaire, avec le réseau social sélectionné. Les données générées (telles que l’heure d’utilisation ou la langue du navigateur) sont transférées à AddThis et y sont traitées. Quand vous envoyez du contenu de notre site web vers des réseaux sociaux, un lien peut être établi entre votre visite sur le site web et votre profil utilisateur sur le réseau social concerné. Pour plus d’informations sur le traitement des données et la confidentialité par AddThis, voir http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.

Nous ne traitons pas les données concernées et ne les transmettons pas à des tiers. En utilisant le plugin AddThis, vous acceptez le traitement des données par AddThis. Vous pouvez également vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de données par AddThis à tout moment avec effet futur en définissant un cookie dit d’exclusion. Rendez-vous sur http://www.addthis.com/privacy/opt-out.

VIII. NEWSLETTER / PUBLICITÉ / PLUGINS DE MÉDIAS SOCIAUX

Sur notre site web et nos offres en ligne, nous vous offrons également la possibilité de vous inscrire à nos newsletters  ; nous utilisons également des outils publicitaires et des plugins de médias sociaux. En détail  :

  1. Newsletter / publicité et marketing / enquêtes clients

Vos données à caractère personnel seront utilisées à des fins de publicité et/ou de marketing, pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction et pour l’inscription à la newsletter uniquement si vous avez donné votre accord ou sur une autre base juridique permettant de faire de la publicité et/ou du marketing sans votre accord.

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez nous fournir une adresse e-mail valide. Afin de pouvoir vérifier si vous êtes le ou la propriétaire de l’adresse e-mail donnée ou si le ou la propriétaire accepte de recevoir la newsletter ou la publicité, nous enverrons un e-mail automatique à l’adresse e-mail donnée (appelé double opt-in) après la première étape d’enregistrement. Ce n’est qu’après avoir confirmé l’inscription à la newsletter ou la demande de publicité via un lien dans l’e-mail de confirmation que nous ajouterons l’adresse e-mail fournie à notre liste de diffusion. Nous ne collectons aucune autre donnée que l’adresse e-mail et les informations nécessaires pour confirmer l’inscription. Vos données ne seront traitées que pour l’envoi de la newsletter que vous avez demandée.

La base juridique pour les mesures publicitaires et/ou de marketing basées sur un consentement explicite est l’article 6, paragraphe 1 point a) du RGPD ; pour l’inscription à la newsletter, il s’agit de l’article 6, paragraphe 1 point b) du RGPD ; les déclarations de consentement de la section III.5 et sur le droit de révoquer le consentement au titre de la section III.4 s’appliquent. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment. Les mesures de publicité et/ou de marketing par e-mail à des fins de publicité directe pour nos propres produits ou services similaires sont fondées sur l’article 7, paragraphe 3 de la loi fédérale allemande contre la concurrence déloyale (UWG), à condition que (i) nous ayons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de biens ou de services, (ii) vous ne vous opposiez pas à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de publicité directe, et (iii) nous vous informions clairement, au moment de la collecte de l’adresse e-mail et à chaque utilisation, que vous pouvez vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment (voir la section X.6 pour des explications sur le droit d’opposition).

  1. Réseaux sociaux / plugins de médias sociaux

Notre site internet intègre des boutons («  Plugins  ») de différents réseaux sociaux afin de vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives des réseaux sociaux que vous utilisez sur les pages de notre site. Ce sont les opérateurs des réseaux sociaux qui déterminent ces différentes fonctionnalités, tout comme l’objet et la portée des plugins. Pour mieux protéger vos données à caractère personnel, nous utilisons la « solution 2 clics ». Le plugin est activé en appuyant sur le bouton situé directement à côté du plugin respectif, ce qui est indiqué par le changement de couleur du bouton du plugin, qui passe du gris au coloré. Après cela, vous pouvez utiliser le plugin correspondant en cliquant sur le bouton du plugin. Veuillez noter que l’adresse IP de votre session de navigation peut être liée à votre propre profil sur le réseau social concerné si vous y êtes connecté à ce moment-là. De plus, votre visite sur notre site internet peut être liée à votre profil sur le réseau social si ce dernier vous reconnaît par le biais d’un cookie de réseau social précédemment installé et toujours présent sur votre ordinateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas le fournisseur des réseaux sociaux et que nous n’avons aucun contrôle sur le traitement des données par chacun de ces fournisseurs. Pour en savoir plus sur ces données et leur traitement, vous pouvez consulter les liens (adresses) suivants :

2.1. Facebook

Notre site internet utilise des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plugins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton «  Like  » (« J’aime ») sur notre site. Un aperçu des plugins Facebook peut être consulté via le lien ci-dessous : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous activez le plugin, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur Facebook via le plugin. Ainsi, Facebook est informé de votre visite de nos sites web et reçoit votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous avez la possibilité de publier un lien vers nos pages sur votre profil Facebook.

Nous attirons l’attention sur le fait que nous, en tant que fournisseur du site internet, n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook, et que nous ne sommes pas responsables du traitement des données par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique d’utilisation des données de Facebook à l’adresse suivante  : http://fr-fr.facebook.com/policy.php.

2.2. YouTube

Sur notre site, nous intégrons partiellement la plateforme vidéo YouTube. Cette plateforme est exploitée par YouTube LLC, dont le siège est situé au 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est représenté par Google Inc., situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Sur certains de nos sites internet, nous utilisons des plugins du fournisseur YouTube. Si vous accédez à une de nos pages internet qui est munie d’un tel plugin, une connexion aux serveurs YouTube sera établie automatiquement et le plugin sera affiché. Cela indiquera au serveur YouTube lesquelles de nos pages vous avez visitées. Si vous êtes membre de YouTube et que vous êtes connecté à YouTube en même temps que vous visitez notre site, YouTube peut attribuer ces informations à votre compte d’utilisateur personnel. Par exemple, lorsque vous utilisez un plugin tel le clic sur un bouton « Démarrer une vidéo », cette information sera également attribuée à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette association de compte en vous déconnectant de votre compte d’utilisateur YouTube et des autres comptes d’utilisateurs des sociétés YouTube LLC et/ou Google Inc. avant d’utiliser notre site internet. Vous pouvez également supprimer les cookies correspondants de ces sociétés (voir la section VI.3). Pour plus d’informations sur le traitement des données et sur la politique de confidentialité de YouTube (Google), consultez : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

2.3. Instagram

Sur notre site internet, nous utilisons des plugins sociaux (« Plugins ») d’Instagram, exploité par la société Instagram LLC., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Instagram »). Ces plugins sont reconnaissables par le logo Instagram utilisé, par exemple sous la forme d’un « appareil photo Instagram » Vous trouverez des explications sur les plugins Instagram et leur apparence ici : http://blog.instagram.com/post/36222022872/introducing-instagram-badges.

Lorsque vous accédez à une page de notre site internet qui contient l’un de ces plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram. Le contenu du plugin est transmis directement par Instagram à votre navigateur et intégré dans la page. Au moyen de cette intégration, Instagram reçoit l’information que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site internet, même si vous n’avez pas de profil Instagram ou n’êtes pas connecté à Instagram au moment de votre consultation du site. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Si vous êtes connecté à Instagram, ce dernier peut associer votre visite sur notre site internet directement à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec l’un des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « Instagram », cette information est aussi transmise directement à un serveur d’Instagram, où elle est enregistrée. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram, où elles sont montrées à vos contacts. Pour consulter des informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Instagram, ainsi que vos droits et possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité d’Instagram : help.instagram.com/155833707900388/

Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram associe directement les données recueillies à travers notre site internet à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant votre visite sur notre site internet. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Instagram à l’aide de modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec le bloqueur de script « NoScript » (https://noscript.net/), voir la section VI à ce sujet.3 ci-dessus.

2.4. Google+

Des plugins du réseau social « Google Plus » sont partiellement intégrés aux pages de notre site internet. Quand un plugin est utilisé, vous pouvez publier des informations dans le monde entier en utilisant le bouton +1 de Google. Le bouton +1 de Google vous offre, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, un contenu personnalisé de Google et de nos partenaires. Google enregistre à la fois l’information selon laquelle vous avez donné +1 pour un contenu, ainsi que des informations sur la page que vous visualisiez lorsque vous avez cliqué sur +1. Vos +1 ainsi que le nom et la photo de votre profil peuvent apparaître dans les services de Google, par exemple dans les résultats de recherche, sur votre profil Google ou ailleurs sur des sites internet et des annonces sur internet.

Google enregistre des informations sur vos activités +1 afin d’améliorer les services Google pour vous et les autres. Pour utiliser le bouton Google +1, vous devez disposer d’un profil Google public et visible dans le monde entier et ce profil doit contenir au moins le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé lors du partage de contenu via votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être vue par les utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui possèdent d’autres informations d’identification vous concernant.

Outre les objectifs décrits ci-dessus, les informations que vous fournissez seront utilisées conformément à la politique de confidentialité en vigueur de Google. Google peut publier des statistiques agrégées sur l’activité +1 des utilisateurs ou les partager avec des utilisateurs et des partenaires, tels que des éditeurs, des annonceurs ou des sites affiliés.

VIII. FORMULAIRE DE CONTACT ET CONTACT PAR E-MAIL

Notre site internet inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Ces données sont les suivantes :

– Entreprise

– Prénom*

– Nom*

– Horaires de disponibilité

– Numéro de téléphone

  • E-mail*

– Champ pour les messages*

– Code postal*

– Pays

*Les données obligatoires qui sont nécessaires pour nous contacter sont marquées d’un astérisque en tant que champs obligatoires (également dans le masque de saisie).

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes seront également traitées et enregistrées :

– L’adresse IP de l’utilisateur

– Date et heure de l’envoi

Il est également possible de nous contacter à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf si nous devons faire appel à des tiers pour traiter la demande de l’utilisateur.

  1. Objet et base juridique

Les données seront traitées exclusivement dans le but de répondre à la demande de l’utilisateur. Les autres données collectées au cours du processus d’envoi sont utilisées pour empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Dans la mesure où le traitement des données est effectué dans le but d’exécuter une commande ou une demande du client, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, indépendamment du fait que le contact soit effectué via le formulaire de contact ou par e-mail. La base juridique pour le traitement des données en cas de consentement de l’utilisateur est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique de la collecte de données supplémentaires au cours du processus d’envoi est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; l’intérêt légitime réside ici dans la prévention des abus et la garantie de la sécurité du système (cf. section IV.1).

  1. Suppression des données et durée de conservation

Les données sont généralement effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail, cette finalité est atteinte lorsque la communication respective avec l’utilisateur est terminée et/ou qu’il a été répondu de manière concluante à la demande de ce dernier. La communication est terminée lorsqu’il peut être déduit des différents échanges qu’une réponse a été apportée à la demande ou que les faits ont été finalement clarifiés. Au lieu d’être effacées, les données peuvent être conservées mais bloquées dans la mesure où une conservation supplémentaire des données est nécessaire pour les raisons mentionnées à la section III.6.

  1. Option de contestation et d’annulation

L’utilisateur peut annuler à tout moment la communication avec nous et/ou retirer sa demande et s’opposer à une utilisation correspondante de ses données. La communication ne peut alors pas être poursuivie. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées, sous réserve d’un stockage ultérieur des données pour les raisons indiquéesà la section III. 8.

  1. DÉFINITIONS

Les définitions qui s’appliquent en particulier sont celles de l’article 4 et article 9 du RGPD. Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les termes suivants, définis à l’article 4 du RGPD, peuvent notamment être pertinents :

  1. Les « données à caractère personnel » constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  2. Le « traitement » constitue toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  3. La « limitation du traitement »

est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

  1. Le « profilage » est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
  2. La « pseudonymisation» est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
  3. Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
  4. Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
  5. Le « destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
  6. Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, est autorisée à traiter les données à caractère personnel ;
  7. Le « consentement » de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En vertu du RGPD, les personnes concernées bénéficient des droits suivants, même si ceux-ci peuvent être soumis à des restrictions au titre des articles 34, 35 de la LFPD :

  1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir des informations vous permettant de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par notre société, vous avez le droit d’obtenir des informations sur

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données (type de données) à caractère personnel concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; ceci s’applique en particulier si des données ont été ou seront communiquées à des destinataires qui sont établis dans des pays tiers ne relevant pas du champ d’application du RGPD ;

– lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou, lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer la durée de conservation, les critères utilisés pour déterminer cette durée (par exemple, les périodes de conservation légales ou similaires) ;

– votre droit à la rectification ou à l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, y compris le droit à une limitation du traitement de ces données et/ou la possibilité de vous opposer à ce traitement (voir également les paragraphes suivants) ;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous.

Vous avez également le droit d’être informé si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD et, si tel est le cas, d’être informé sur les critères décisionnels qui constituent la base d’une telle décision automatisée (logique) et sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Si des données à caractère personnel sont transmises vers un pays tiers en dehors du champ d’application du RGPD, vous avez le droit d’être informé si et, le cas échéant, sur la base de quelles garanties un niveau de protection adéquat au sens de l’article 44 et de l’article 49 du RGPD est assuré chez le destinataire des données dans le pays tiers.

Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel vous concernant. Nous fournissons toujours des copies des données sous forme électronique, sauf indication contraire de votre part. La première copie est gratuite ; des frais raisonnables peuvent être facturés pour chaque copie supplémentaire. Cette mise à disposition des données est subordonnée aux droits et libertés des autres personnes qui peuvent être affectées par la transmission de la copie des données.

  1. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données si elles sont inexactes, incorrectes et/ou incomplètes ; le droit de rectification inclut le droit de les compléter au moyen de déclarations ou de communications supplémentaires. Vous devez rectifier ou compléter ces données immédiatement – c’est-à-dire sans retard excessif.

  1. Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger que nous effaçions les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

– vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement des données, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

– vous vous êtes opposé au traitement des données en vertu de article 28 l’article 21 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

– vous vous êtes opposé au traitement des données à des fins de prospection en vertu de article 28 l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

– les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– il s’agit des données concernant un enfant qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à article 28 l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Il n’existe pas de droit à l’effacement des données à caractère personnel, dans la mesure où

– le droit à la liberté d’expression et d’information s’oppose à la demande d’effacement ;

– le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) au respect d’une obligation légale (par exemple, les obligations de conservation légale), (ii) à l’exécution de missions d’intérêts publics en vertu du droit de l’Union et/ou du droit des États membres (cela inclut les intérêts de santé publique) ou (iii) à des fins archivistiques et/ou de recherche scientifique ;

– les données à caractère personnel sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’effacement doit avoir lieu immédiatement, c’est-à-dire sans retard excessif. Si des données à caractère personnel ont été rendues publiques par nous (sur internet, par exemple), nous devons nous assurer, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, que les tiers chargés du traitement des données sont également informés de la demande d’effacement, y compris de l’effacement des liens, des copies et/ou des reproductions.

  1. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

– Si vous avez contesté l’exactitude des données à caractère personnel, vous pouvez demander que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données et que leur utilisation soit limitée dans cette mesure.

– En cas de traitement illicite des données, au lieu de l’effacement des données conformément à l’article 17, paragraphe 1, point d) du RGPD, vous pouvez exiger la limitation de leur utilisation conformément à l’article 18 du RGPD ;

– Si vous avez besoin des données à caractère personnel vous concernant pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, mais que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour d’autres raisons, vous pouvez nous demander de limiter le traitement aux fins légales susmentionnées ;

– Si vous vous êtes opposé au traitement des données conformément à l’article l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore clair si nos intérêts légitimes dans le traitement prévalent sur vos intérêts, vous pouvez demander que vos données ne soient pas utilisées à d’autres fins pendant la durée de la vérification et qu’elles soient limitées dans cette mesure.

Les données à caractère personnel dont le traitement a été limité sur votre demande ne peuvent – sous réserve de leur conservation – être traitées que (i) avec votre consentement, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (iv) pour des motifs importants d’intérêt public. En cas d’une limitation du traitement, vous en serez informé au préalable.

  1. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit – sous réserve des dispositions suivantes – de demander que les données vous concernant vous soient remises dans un format de données électronique couramment utilisé et lisible par machine. Le droit de transfert des données comprend le droit de transmettre les données à un autre responsable du traitement ; sur demande, nous transmettrons donc – dans la mesure où cela est techniquement possible – les données directement à un responsable du traitement que vous avez désigné ou qui doit encore être désigné. Le droit de transfert des données n’existe que pour les données fournies par vous et exige que le traitement soit fondé sur le consentement ou pour l’exécution d’un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Le droit de transfert des données selon l’article 20 du RGPD n’affecte pas le droit à l’effacement des données selon l’article 17 du RGPD. Le transfert de données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers dont les droits peuvent être affectés par le transfert de données.

  1. Droit d’opposition (article 21 du RGPD

En cas de traitement des données à caractère personnel pour l’exécution de missions d’intérêts publics (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD) ou pour l’exercice d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment et avec effet pour l’avenir. En cas d’opposition, nous nous abstiendrons de tout traitement ultérieur de vos données aux fins susmentionnées, sauf si

– il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou

– le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection à tout moment et avec effet pour l’avenir, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement des données, nous devons renoncer à tout traitement ultérieur de vos données à des fins de prospection.

  1. Interdiction des décisions automatisées / du profilage (article 22 du RGPD)

Les décisions qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ne peuvent pas être fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage. Ceci ne s’applique pas lorsque la décision automatisée

– est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous,

– est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre, à condition que ce droit prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou

– est fondée sur votre consentement explicite. Les décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de catégories particulières de données à caractère personnel ne sont généralement pas autorisées, à moins que l’article 22, paragraphe 4 en conjonction avec l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans la mesure où nous devons effectuer une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, ceci sera explicitement signalé dans le cadre de notre déclaration de protection des données.

  1. Options de protection juridictionnelle / droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de réclamation, vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle compétente de l’Union ou des États membres. Pour notre entreprise, l’autorité de contrôle responsable est celle mentionnée à la section II.

  1. MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la déclaration de protection des données à intervalles irréguliers et nous vous informerons de tout changement significatif affectant l’utilisation de vos données à caractère personnel. La version actuelle peut être consultée sur notre site internet sous le lien « Protection des données ».

XII. JEUX-CONCOURS

  1. Généralités, organisateur

La participation au concours sous-entend l’acceptation des conditions de participation suivantes. En participant au concours, le participant accepte les présentes conditions de participation. L’organisateur du jeu-concours est SEVERIN Elektrogeräte GmbH (ci-après également dénommé « organisateur » ou « organisatrice »).

  1. Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique. Sont exclus du jeu-concours les clients commerciaux, qui ne sont pas autorisés à participer pour des raisons de conformité, ainsi que les employés de SEVERIN Elektrogeräte GmbH et leurs proches.

En outre, l’organisatrice se réserve le droit, à sa propre discrétion, d’exclure la participation de certaines personnes s’il existe des motifs fondés, par exemple

  1. a) en cas de manipulation de l’accès ou du déroulement du jeu-concours,
  2. b) en cas de violation des présentes conditions de participation,
  3. c) en cas de pratiques déloyales,
  4. d) en cas de déclarations fausses ou trompeuses dans le cadre de la participation au jeu-concours.
  1. Période de participation, fin

Le début et la durée d’un jeu-concours (période de participation) sont précisés dans les modalités qui l’accompagnent (par exemple sur notre page d’accueil et/ou sur nos pages sur les réseaux sociaux). Au cours de cette période de participation, les utilisateurs peuvent prendre part au jeu-concours.

 

L’organisatrice se réserve expressément le droit de mettre fin à un jeu-concours sans préavis et sans donner de raison. Cela s’applique en particulier à toute raison qui perturberait ou empêcherait le bon déroulement du jeu-concours.

  1. Déroulement du jeu-concours, prix

Après la date de clôture du jeu-concours, les gagnants seront choisis au moyen d’un tirage au sort parmi tous les participants, en excluant tout recours. Si le jeu-concours est lié à une tâche, seules les personnes qui ont accompli la tâche correctement seront inscrites au tirage au sort.

Les prix ne peuvent pas être versés en espèces ni échangés. Nous informerons le gagnant ou la gagnante par message privé. Si après avoir été informé(e), le gagnant ou la gagnante ne se manifeste pas dans un délai d’une (1) semaine, le prix sera annulé sans compensation.

Les jeux-concours peuvent être organisés sur diverses plateformes de réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur un jeu-concours et sur son déroulement, veuillez vous référer aux modalités détaillées dans la publication du jeu-concours sur les réseaux sociaux (p. ex. Facebook, Instagram)

  1. Responsabilité

La responsabilité de l’organisatrice est engagée pour les dommages causés, intentionnellement ou par négligence grave, par l’organisatrice, ses représentants légaux, ses employés ou ses agents d’exécution.

En cas de violation par négligence simple ou légère d’obligations contractuelles essentielles (« obligations majeures »), la responsabilité de l’organisatrice est limitée au montant du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont la satisfaction permet l’exécution conforme du contrat et dont l’autre partenaire contractuel peut ou pouvait raisonnablement espérer le respect. Nous n’assumons pas de responsabilité pour les violations par négligence simple ou légère d’obligations contractuelles.

Les dispositions légales obligatoires, telles que la responsabilité illimitée pour les dommages corporels et la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ne sont pas affectées par les dispositions susmentionnées.

En outre, l’organisatrice n’est pas responsable des dommages qui peuvent résulter d’une indisponibilité du site internet du jeu-concours en cas de perturbations techniques indépendantes de la volonté de l’organisatrice et d’événements de force majeure, ainsi que d’attaques de tiers contre le site internet du jeu-concours. Toutefois, l’organisatrice fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la fiabilité et le bon fonctionnement du site internet du concours.

L’organisatrice ne garantit pas non plus que le site internet du jeu-concours fonctionnera correctement sur l’ordinateur du participant concerné. L’organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu-concours si les circonstances l’exigent.

  1. Protection des données

Afin de participer au concours, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel. Les données absolument nécessaires à la participation au jeu-concours sont marquées comme obligatoires ; toute participation sans saisie de ces données est impossible.

Le participant certifie que les données personnelles qu’il a fournies, notamment son prénom, son nom et son adresse (adresse e-mail) ainsi que toute information sur son âge, sont sincères et correctes.

L’organisateur tient à préciser que les données à caractère personnel concernant le participant ne seront pas transmises à des tiers ou mises à la disposition de tiers pour être utilisées sans base légale correspondante (par exemple, les coordonnées). Exception faite de la transmission des données aux entreprises chargées de la mise en œuvre du jeu-concours. Ces entreprises doivent collecter, stocker et utiliser les données dans le but de mener à bien le concours. Les données seront traitées exclusivement aux fins de la mise en œuvre du jeu-concours.

En acceptant les présentes conditions de participation, le participant qui a remporté un prix accepte que son nom et son lieu de résidence soient publiés sur les supports publicitaires utilisés par l’organisateur. Cela inclut l’annonce du gagnant sur le site internet de l’organisateur et sur ses plateformes de réseaux sociaux. De la même manière, nous pouvons utiliser, et en particulier publier, toute contribution et/ou contenu soumis à des fins commerciales (par exemple, des publicités). À ce titre, les participants accordent à l’organisatrice le droit d’utiliser toute contribution et/ou contenu soumis à des fins publicitaires, c’est-à-dire notamment de les reproduire, de les publier, de les éditer, etc., sans aucune restriction de lieu ou de temps, gratuitement et sans nommer les auteurs.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins de la mise en œuvre du concours est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Après la conclusion du jeu-concours, les données des participants seront effacées dans un délai de [3 / 6 mois], à l’exception des données des gagnants, qui peuvent être traitées conformément aux explications susmentionnées, ainsi que des données requises dans le cadre d’une utilisation correspondante par l’organisatrice des contributions et/ou du contenu soumis.

En outre, les dispositions stipulées dans la déclaration de protection des données de SEVERIN Elektrogeräte GmbH s’appliquent. Cette déclaration peut être consultée sur le site Internet de SEVERIN, sur la page « Protection des données ». Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à la section 8 de la déclaration pour toutes les questions relatives à la protection des données.

  1. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes conditions de participation était ou devenait invalide ou comportait une lacune, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions tenues pour non valides ou comportant une lacune seront remplacées par une disposition légalement admissible qui se rapproche le plus possible de l’objet du contrat.

  1. Lieu de juridiction / droit applicable

En cas de litige, le droit allemand est le seul compétent. Dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent est celui où se trouve le siège social de l’organisatrice. Si le participant n’a pas de tribunal compétent en Allemagne ou s’il déménage son domicile à l’étranger après sa participation, le tribunal compétent sera également le tribunal où se trouve le siège social de l’organisateur.

  1. Contact

Pour toutes questions concernant le déroulement du concours, le traitement et l’utilisation des données personnelles, veuillez contacter l’organisatrice. Les coordonnées de l’organisateur peuvent être trouvées dans la section « Mentions légales » sur le site internet de SEVERIN Elektrogeräte GmbH.

L’équipe de SEVERIN Elektrogeräte GmbH vous souhaite beaucoup de chance et de succès.